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Le site www.kreas4.com est la propriété exclusive de la société Kreas 4 dont le siège social est situé au 8 rue Ardoïno à Menton sous le n° SIRET : 50841297000024.
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Article 1 : Objet
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Les conditions générales de ventes définies ci-dessous régissent les relations contractuelles entre la Sarl Kreas 4 (nommé ci-après le vendeur ) et son client. Elles détaillent les droits et obligations de la société Kreas 4 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par Kreas 4. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions dans leur intégralité à la passation de la commande et déclare les accepter sans réserve.
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Article 2 : Contenu du site.
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Les photographies, images et textes présentés sur le site www.kreas4.com sont la propriété exclusive de la SARL Kreas 4. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation ou autre exploitation, à caractère commercial ou non, même partielle, sans autorisation préalable et expresse de Kreas 4 est interdite.
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Article 3 : Prix.
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Les articles commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la prise de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de transport éventuels qui viendront s’y ajouter tout comme la T.V.A.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles proposés sur ce site à tout moment, sans préavis.
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Article 4 : Expeditions pour la France Métropolitaine.
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La vente des articles présentés sur ce site est réservée aux professionnels pouvant attester de leur enregistrement auprès d’un registre du commerce ou des métiers.
Aucun minimum d’achat n’est imposé.
Le Franco de port est Accordé pour toute commande supérieure ou égale à 500 € H.T.
Les frais de port des commandes en dessous de 500 € HT, sont facturables suivant une grille tarifaires en fonction du poids de la commande (voir ci-dessous)
Même en cas de Franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Afin d'eviter toute contestation, le client est prié de vérifier l'état du ou des colis à leur arrivée par le transporteur. Le choix du transporteur nous est réservé.
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Poids du carton
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Montant Frais de Port
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de 0 à 5 Kg
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10,60 € HT
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de 5 à 10 Kg
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15 € HT
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de 10 à 15 Kg
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17 € HT
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de 15 à 20 Kg
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22 € HT
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de 20 à 30 Kg
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25 € HT
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Article 5 : Reprises
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Les reprises ne pourront être effectué qu'à titre exceptionnel, et seulement après accord du vendeur. Ne seront repris que les marchandises à l’état neuf, dans l'emballage d'origine livrées depuis moins de quinze jours. Le montant du remboursement pourra faire l'objet de frais supplémentaires.
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Article 5 : Réglements
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Le règlement des commandes s’effectue avant livraison pour les nouveaux client :
- Par chèque bancaire
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire
- des délais de paiement éventuel, fixés par le vendeur, peuvent être accordés
Tout autre mode de règlement rentre dans le cadre de conditions particulières de vente et sera soumis à l’accord du vendeur.
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Article 9 : Retard de paiement.
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En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date d’échéance de la facture, des pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire. Cette pénalité est égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Elle est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance de la facture.
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Article 10 : Clause résolutoire.
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En cas d’inexécution de la clause « retard de paiement », le vendeur adressera au client une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de l’envoi de cette mise en demeure, la résolution du contrat opérera de plein droit s’il plaît au vendeur. La présente clause ne prive pas le vendeur de son droit d’agir, s’il le préfère, en résolution judiciaire, sans mise en demeure préalable.
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Article 11 : Livraison.
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La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le délai de livraison est en moyenne de 48/72 heures après confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas une obligation mais le vendeur fait le maximum pour livrer rapidement.
Tout retard dans la livraison de la commande ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la vente, au refus de la livraison ou au versement d’une pénalité ou dommage et intérêts.
Les risques du transport et la responsabilité sont transférés au client lorsque la commande est prise en charge par le transporteur.
A réception des marchandises, le client se doit de vérifier, en présence du transporteur, l’état général de la livraison (avarie ou manquant). Les marchandises sont emballées dans des cartons scotchés et les commandes expédiées sur palettes sont automatiquement filmées. Si le scotch est décollé ou si le film est coupé ou détérioré, il est conseillé de formuler des réserves auprès du transporteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises.
Ces réserves devront être confirmées par courrier recommandé avec AR dans les 72 heures suivant la livraison.
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Article 12 : Clause de réserve de propriété.
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Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A défaut de paiement à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.
Les marchandises resteront la propriété de Kreas 4 jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert en possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
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Article 13 : Responsabilité.
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La responsabilité de la société Kreas 4 ne pourra pas être engagée par le client si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure décrit dans l’article 1148 du Code Civil.
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Article 14 : Loi informatique et libertés.
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression doit être formulée par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse correspondant.
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Article 15 : Tribunal compétent.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Menton sans qu’aucune clause contraire du client ne puisse y déroger.
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